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- Date de dépôt : 04/08/2015
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- Question écrite n° 18180 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 12/02/2013
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- Question écrite n° 32104 de M. Jean-Pierre Giran
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- Date de dépôt : 06/05/2014
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- Question écrite n° 33607 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 23/07/2013
- patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 6678 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 09/10/2012
- recherche - INRA - travaux sur la noix. perspectives
- Question écrite n° 47334 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 07/01/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets - collecte et traitement. financement
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