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Question écrite n° 99249 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 27/09/2016
handicapés - intégration en milieu scolaire - temps d'activités périscolaires. perspectives
Question écrite n° 77270 de M. Jean-Noël Carpentier
Date de dépôt : 31/03/2015
Union européenne - FSE - gestion. perspectives
Question orale sans débat n° 187 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/02/2013
collectivités territoriales - finances - dotations de l'État. perspectives
Question écrite n° 42990 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 19/11/2013
presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
Question écrite n° 36678 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 03/09/2013
retraites : généralités - montant des pensions - majoration pour conjoint à charge. suppression. conséquences
Question écrite n° 67368 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 28/10/2014
énergie et carburants - électricité et gaz - tarification sociale. chèque énergie. montant. revalorisation
Question écrite n° 30773 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 02/07/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
Question écrite n° 58787 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 01/07/2014
pharmacie et médicaments - médicaments - mises sur le marché. service médical rendu. effets indésirables
Question écrite n° 4211 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 11/09/2012
postes - La Poste - missions de service public. respect
Question écrite n° 82317 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions