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- Question écrite n° 56545 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 56208 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Departements - Conseillers generaux - Elections cantonales de mars 1992. conseillers elus. origine socioprofessionnelle
- Question écrite n° 56205 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
- Question écrite n° 56240 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Cotisations - Artisans et commercants. paiement mensuel
- Question écrite n° 56375 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 56389 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 56583 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Impots locaux - Assiette - Evaluations locatives cadastrales. revision. consequences
- Question écrite n° 56565 de M. N�ri Alain
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Services - Professions judiciaires et juridiques - Loi no 90-1259 du 31 decembre 1990. application
- Question écrite n° 56368 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Allocation d'education speciale - Troisieme complement. conditions d'attribution. criteres
- Question écrite n° 56584 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Consultation : C. tarifs. Journal officiel du 30 mars 1990
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