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- Question écrite n° 54060 de M. Kiffer Jean
- Date de dépôt : 17/02/1992
- TVA - Champ d'application - Aides publiques aux entreprises nationales. CEE. directives. application. statistiques
- Question écrite n° 54259 de M. Mathus Didier
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
- Question écrite n° 54228 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
- Question écrite n° 54289 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. aides soignants. revendications
- Question écrite n° 54274 de M. Dolig� �ric
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 54268 de M. Esteve Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Intermittents du spectacle. perspectives
- Question écrite n° 54028 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 17/02/1992
- TVA - Assiette - Marchands de biens. determination de la marge brute
- Question écrite n° 54269 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 54197 de M. Grezard L�o
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Tourisme et loisirs - Etablissements d'hebergement - Maisons familiales de vacances. postes FONJEP. suppression. consequences
- Question écrite n° 54018 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Politique sociale - Surendettement - Loi no 89-1010 du 31 decembre 1989. amenagement
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