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- Question écrite n° 11488 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 20/11/2012
- santé - tabagisme - substituts nicotiniques. composition. information
- Question écrite n° 101085 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 06/12/2016
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - sportifs de haut niveau. délivrance de visas. réglementation
- Question écrite n° 27242 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/05/2013
- consommation - sécurité alimentaire - viande. prévention
- Question écrite n° 87476 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- environnement - climat - conférence climat « Paris 2015 ». rapport CESE. recommandation
- Question écrite n° 85633 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 21/07/2015
- transports routiers - réglementation - investissements. amortissements. mesures exceptionnelles
- Question écrite n° 23444 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 09/04/2013
- enseignement : personnel - enseignants - remplacement
- Question écrite n° 32721 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 16/07/2013
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition. éducation
- Question écrite n° 11918 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 27/11/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 23559 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 09/04/2013
- impôts locaux - calcul - valeurs locatives. révision. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2498 de M. Christophe Borgel
- Date de dépôt : 28/01/2015
- politiques communautaires - politique économique - stratégie d'investissement. perspectives
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