Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1523246 résultats trouvés

Question écrite n° 61980 de M. Rossi Jos�: Date de dépôt : 21/09/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre. Afrique du Nord. benefice de la campagne double
Question écrite n° 61753 de Mme Stirbois Marie-France: Date de dépôt : 21/09/1992; Television - Personnel - Manifestations de Rostock. attitude de certains journalistes francais. poursuites judiciaires
Question écrite n° 61824 de M. Rochebloine Fran�ois: Date de dépôt : 21/09/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs en fin de droits. fonds de solidarite
Question écrite n° 61842 de M. Briand Maurice: Date de dépôt : 21/09/1992; Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 61897 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 21/09/1992; Enseignement secondaire : personnel - Personnel de direction - Statut
Question écrite n° 61823 de M. Lombard Paul: Date de dépôt : 21/09/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
Question écrite n° 61940 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 21/09/1992; Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 61887 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 21/09/1992; Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis. exoneration. conditions d'attribution. logements de fonction des enseignants faisant l'objet d'une concession par utilite de service ou d'une convention d'occupation precaire
Question écrite n° 61923 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 21/09/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale. economies d'energie. grosses reparations
Question écrite n° 61996 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 21/09/1992; Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant