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- Question écrite n° 61632 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Sante publique - Politique de la sante - Somniferes et tranquilisants. usage. consequences
- Question écrite n° 61721 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 61719 de M. Ducout Pierre
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Paiement mensuel
- Question écrite n° 61677 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Enseignement secondaire - Etablissements : Haute-Savoie - Annemasse. lycee des Glieres. fonctionnement. enseignement tertiaire
- Question écrite n° 61630 de M. Gouzes G�rard
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles. utilisation du mot : menage. consequences
- Question écrite n° 61711 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 61673 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Radio - CB - Reglementation. normalisation europeenne. perspectives
- Question écrite n° 61596 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Chauffeurs routiers. manifestations. cout
- Question écrite n° 61573 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Fonction publique territoriale - Recrutement - Integration dans un cadre d'emplois. contentieux. cas d'espece
- Question écrite n° 61683 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Contrats de retour a l'emploi. prolongation. refus du salarie
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