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- Question écrite n° 55681 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
- Question écrite n° 55807 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Projet de contrat de plan entre l'Etat et la Poste
- Question écrite n° 55706 de M. Cazenave Richard
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel. moyens financiers
- Question écrite n° 55528 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Traitement de l'asthenie. anciens combattants du Vietminh
- Question écrite n° 55587 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie, finances et budget : personnel - Conservateurs des hypotheques. remunerations
- Question écrite n° 55555 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
- Question écrite n° 55608 de M. Boyon Jacques
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Petrole et derives - TIPP - Commercants ambulants. detaxation. reglementation
- Question écrite n° 55558 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
- Question écrite n° 55650 de M. Durand Yves
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55563 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Accords du 23 decembre 1991. consequences. soins a domicile
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