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Question orale sans débat n° 292 de Mme Chantal Guittet
Date de dépôt : 07/05/2013
handicapés - établissements - services d'éducation spéciale et de soins à domicile. capacités d'accueil. Bretagne
Question écrite n° 30044 de M. Sergio Coronado
Date de dépôt : 25/06/2013
animaux - blaireaux - chasse. méthodes. réglementation
Question écrite n° 41222 de M. Christian Paul
Date de dépôt : 29/10/2013
sécurité routière - permis de conduire - conduite de véhicules agricoles. réglementation
Question écrite n° 23747 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 09/04/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
Question écrite n° 60889 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 22/07/2014
chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. procès-verbaux. délais de transmission. réforme
Question écrite n° 82928 de M. Alain Chrétien
Date de dépôt : 30/06/2015
impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
Question écrite n° 42781 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 19/11/2013
handicapés - insertion professionnelle et sociale - taux d'emploi dans la fonction publique. bilan
Question écrite n° 47655 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 14/01/2014
impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - professions libérales. disparités
Question écrite n° 25920 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 07/05/2013
administration - rapports avec les administrés - services téléphoniques. numéros surtaxés. bilan
Question écrite n° 53612 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 15/04/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions