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- Date de dépôt : 20/11/2012
- administration - accès aux documents administratifs - statistiques
- Question écrite n° 81376 de Mme Gilda Hobert
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- Question écrite n° 18018 de M. Pierre Morange
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- Question écrite n° 10834 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 55866 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 20/05/2014
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 97705 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 48273 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 28/01/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés
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