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Question écrite n° 61585 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 14/09/1992
Copropriete - Reglementation - Immeubles en copropriete. vente. dettes du vendeur a l'egard de la copropriete. opposition au versement des fonds formee par le syndic
Question écrite n° 61544 de M. Gouhier Roger
Date de dépôt : 14/09/1992
Transports routiers - Transports scolaires : Seine-Saint-Denis - Financement. aides de l'Etat
Question écrite n° 61580 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 14/09/1992
DOM-TOM - DOM : logement - Logement social. bilan et perspectives
Question écrite n° 61693 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 14/09/1992
Systeme penitentiaire - Personnel - Revendications
Question écrite n° 61443 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 07/09/1992
Logement - Politique et reglementation - Situation du secteur immobilier francais
Question écrite n° 61396 de Mme Michaux-Chevry Lucette
Date de dépôt : 07/09/1992
Politiques communautaires - Politique fiscale - Application. DOM. perpectives
Question écrite n° 61534 de M. Giraud Michel
Date de dépôt : 07/09/1992
Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
Question écrite n° 61430 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 07/09/1992
Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Delivrance. personnes sans domicile fixe
Question écrite n° 61397 de M. Estrosi Christian
Date de dépôt : 07/09/1992
Taxis - Politique et reglementation - Stationnement aux abords des gares et aeroports
Question écrite n° 61478 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 07/09/1992
Presse - Statistiques - Deuxieme journee internationale de la liberte de la presse du 3 mai 1992