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Question écrite n° 61465 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 07/09/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 61449 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 07/09/1992
Enseignement superieur - Etudiants - Inscription dans les universites. minitel
Question écrite n° 61533 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 07/09/1992
Elections et referendums - Listes electorales - Inscription. reglementation
Question écrite n° 61522 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 07/09/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
Question écrite n° 61519 de M. Guichon Lucien
Date de dépôt : 07/09/1992
Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
Question écrite n° 61477 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 07/09/1992
Circulation routiere - Signalisation - Feux tricolores. commande par un ordinateur informe des conditions de circulation
Question écrite n° 61446 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
Date de dépôt : 07/09/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 61462 de Mme Hubert �lisabeth
Date de dépôt : 07/09/1992
Police - Personnel - Carriere. reforme. perspectives
Question écrite n° 61423 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 07/09/1992
Travail - Travail a temps partiel - Etude conduite par M. Marimbert
Question écrite n° 61484 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 07/09/1992
Cinema - Politique et reglementation - Mission confiee a M. Cluzel