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- Question écrite n° 61465 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61449 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Inscription dans les universites. minitel
- Question écrite n° 61533 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Elections et referendums - Listes electorales - Inscription. reglementation
- Question écrite n° 61522 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 61519 de M. Guichon Lucien
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
- Question écrite n° 61477 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Circulation routiere - Signalisation - Feux tricolores. commande par un ordinateur informe des conditions de circulation
- Question écrite n° 61446 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 61462 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Police - Personnel - Carriere. reforme. perspectives
- Question écrite n° 61423 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Travail - Travail a temps partiel - Etude conduite par M. Marimbert
- Question écrite n° 61484 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Cinema - Politique et reglementation - Mission confiee a M. Cluzel
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