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- Question écrite n° 81507 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 16/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions administratives à caractère consultatif. missions. pertinence
- Question écrite n° 46153 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/12/2013
- formation professionnelle - formation en alternance - fonction publique. PACTE. champ d'application
- Question écrite n° 29177 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 11/06/2013
- recherche - santé - excipients pharmaceutiques. développement
- Question écrite n° 85564 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 21/07/2015
- politique extérieure - Afrique de l'Ouest - droits de l'Homme. attitude de la France
- Question écrite n° 75171 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 5222 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 25/09/2012
- environnement - réserves naturelles - missions. moyens
- Question écrite n° 13729 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 18/12/2012
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - obligation d'achat. suspension. incidences
- Question écrite n° 18724 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 19/02/2013
- établissements de santé - hôpitaux - restructurations. rapport. propositions
- Question écrite n° 47033 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 18306 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 12/02/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
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