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Amendement n° 33 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de M. Le Fur et Mme Dalloz - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 50 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 04/12/2014; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 68 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci et M. Lesage - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 54 - DROIT HUMAIN À L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3199: Date de dépôt : 14/06/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement)
Amendement n° 1139 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 16/11/2016; Amendement de M. Giraud - Après l'article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 27 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 31 - RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3761: Date de dépôt : 31/05/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales)
Amendement n° 4566 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Ciotti - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 481 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 12/04/2014; Amendement de M. Blein, rapporteur - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 640 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Hammadi et M. Thévenoud - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)