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Question écrite n° 61436 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 07/09/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. gendarmes ayant servi en Afrique du Nord
Question écrite n° 61474 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 07/09/1992
Entreprises - Politique et reglementation - Relations avec l'administration. interlocuteur administratif unique. perspectives
Question écrite n° 61473 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 07/09/1992
Entreprises - Creation - Aide a la creation d'entreprise. stages de gestion. reforme
Question écrite n° 61508 de M. L�onard G�rard
Date de dépôt : 07/09/1992
Transports routiers - Politique et reglementation - Exercice de la profession. perspectives. marche unique europeen
Question écrite n° 61517 de M. Balligand Jean-Pierre
Date de dépôt : 07/09/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
Question écrite n° 61490 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 07/09/1992
Animaux - Protection - Experimentation animale
Question écrite n° 61453 de M. Estrosi Christian
Date de dépôt : 07/09/1992
Logement - Politique et reglementation - Plan de soutien au logement. mars 1992. perspectives
Question écrite n° 61435 de M. Landrain �douard
Date de dépôt : 07/09/1992
Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. personnes agees hebergees dans des etablissements de long sejour
Question écrite n° 61475 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 07/09/1992
Grandes ecoles - Fonctionnement - ENA et institut international d'administration public. ouverture internationale. rapport de M. Scheer
Question écrite n° 61525 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 07/09/1992
Departements - Archives - Personnel. statut