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Question écrite n° 15371 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 15/01/2013
collectivités territoriales - délégations de service public - communauté de communes. dissolution. conséquences
Question écrite n° 13075 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 11/12/2012
enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
Question écrite n° 31371 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 09/07/2013
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 48118 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 28/01/2014
anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications
Question écrite n° 38191 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 69984 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 25/11/2014
régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question au Gouvernement n° 194 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 24/10/2012
finances publiques - dépenses - pôle financier public. création. perspectives
Question écrite n° 81068 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 09/06/2015
fonction publique de l'État - congés bonifiés - ultramarins. réglementation
Question écrite n° 13446 de M. Patrick Mennucci
Date de dépôt : 11/12/2012
santé - allergies - allergies respiratoires. lutte et prévention
Question écrite n° 86128 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 28/07/2015
retraites : généralités - équilibre financier - COR. rapport. propositions