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- Question écrite n° 61515 de M. Boyon Jacques
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Etrangers - Politique et reglementation - Visas. cout. enfants adoptes
- Question écrite n° 61438 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 07/09/1992
- TVA - Taux - Horticulture
- Question écrite n° 61403 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Impot sur le revenu - BIC - Regime. conditions d'attribution. societe a responsabilite limitee de famille transformee en societe de commandite simple
- Question écrite n° 61469 de M. Mah�as Jacques
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Logement - PLA : Seine-Saint-Denis - Construction de logements PLA. statistiques
- Question écrite n° 61445 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Bibliotheques - Bibliotheque de France - Construction. perspectives
- Question écrite n° 61493 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Juridictions administratives - Fonctionnement - Loi no 87-1127 du 31 decembre 1987. decret relatif a la procedure de conciliation en matiere de contentieux extra-contractuel. publication
- Question écrite n° 61476 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Assoupissement. lutte et prevention. panneaux lumineux
- Question écrite n° 61448 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Departements - Archives - Personnel. statut
- Question écrite n° 61520 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Redevance sur les certificats phytosanitaires
- Question écrite n° 61505 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Cotisations versees a une mutuelle complementaire. retraites
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