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- Question écrite n° 61326 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 61287 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Culture - Mecenat - Entreprises pratiquant le mecenat culturel. statistiques
- Question écrite n° 61379 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 61390 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61356 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Defense nationale - Politique de la defense - Ratios comparatifs des capacites militaires pour un effort budgetaire donne. creation
- Question écrite n° 61328 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Personnel. feuille de paie. mention des organisations syndicales signataires des accords salariaux
- Question écrite n° 61289 de Mme Michaux-Chevry Lucette
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Journee commemorative de la naissance de Victor Schoelcher. suppression. consequences
- Question écrite n° 61329 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61311 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Batiment et travaux publics - Politique et reglementation - Carnet de sante du bati. creation
- Question écrite n° 61316 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Afrique du Nord. retraite anticipee
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