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- Date de dépôt : 22/07/2014
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- Question écrite n° 33729 de M. Michel Sordi
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- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 19419 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/02/2013
- enseignement - programmes - langues régionales. occitan
- Question écrite n° 48747 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 04/02/2014
- impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités
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