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Question écrite n° 61290 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/07/2014
patrimoine culturel - archéologie - Livre blanc. archéologie préventive. proposition
Question écrite n° 36509 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 03/09/2013
communes - domaine public - contraventions de grande voirie. champ d'application
Question écrite n° 86606 de Mme Nathalie Appéré
Date de dépôt : 04/08/2015
professions sociales - assistants de service social - prime. réforme. plafonnement
Question écrite n° 78621 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 28/04/2015
défense - bilan et perspectives - centres d'essais
Question écrite n° 36391 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/08/2013
santé - maladie d'Alzheimer - rapport. préconisations
Question écrite n° 77399 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 07/04/2015
emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
Question écrite n° 34537 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 30/07/2013
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. statistiques
Question écrite n° 33729 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 23/07/2013
santé - alcoolisme - lutte et prévention
Question écrite n° 19419 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 26/02/2013
enseignement - programmes - langues régionales. occitan
Question écrite n° 48747 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 04/02/2014
impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités