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- Question écrite n° 48747 de M. Philippe Vitel
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- impôts et taxes - recouvrement - dettes fiscales. remise. organes de presse. modalités
- Question écrite n° 15350 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 15/01/2013
- collectivités territoriales - décentralisation - rapport. propositions
- Question écrite n° 59402 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 08/07/2014
- fonction publique de l'État - catégorie C - cotisations salariales. allégement. coût
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