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Question écrite n° 61322 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 31/08/1992
Musique - Art lyrique : Paris - Opera Bastille. fonctionnement
Question écrite n° 61334 de M. Colombier Georges
Date de dépôt : 31/08/1992
Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Financement de l'UNEDIC. frais de dossier. contribution forfaitaire des employeurs. consequences. emplois saisonniers
Question écrite n° 61277 de M. Virapoull� Jean-Paul
Date de dépôt : 31/08/1992
Associations - Politique et reglementation - Dons. regime fiscal
Question écrite n° 61391 de M. S�guin Philippe
Date de dépôt : 31/08/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 61357 de M. Stasi Bernard
Date de dépôt : 31/08/1992
Logement - Politique et reglementation - Plan de soutien au logement. mars 1992. perspectives
Question écrite n° 61377 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 31/08/1992
Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses d'hebergement dans un etablissement de long sejour. personnes agees
Question écrite n° 61265 de M. Berthol Andr�
Date de dépôt : 31/08/1992
Politique economique - Politique monetaire - Zone franc. traite de Maastricht. perspectives
Question écrite n° 61368 de M. L�onard G�rard
Date de dépôt : 31/08/1992
Retraites : generalites - Montant des pensions - CSG. application
Question écrite n° 61346 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 31/08/1992
Risques professionnels - Politique et reglementation - Loi no 91-1414 du 31 decembre 1991. application
Question écrite n° 61380 de M. Proveux Jean
Date de dépôt : 31/08/1992
Radio - Radio-France - Programmes. musique. compositeurs francais contemporains