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Question écrite n° 8817 de M. Dominique Raimbourg
Date de dépôt : 30/10/2012
travail - conventions collectives - établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif. avenant. conséquences
Question écrite n° 11575 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 20/11/2012
urbanisme - réglementation - cartes communales. périmètres de construction. modifications
Question écrite n° 5210 de M. Jean-David Ciot
Date de dépôt : 25/09/2012
enseignement supérieur : personnel - enseignants - enseignants-chercheurs associés. recrutement. conditions
Question écrite n° 48341 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 28/01/2014
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - bande de Gaza. attitude de la France
Question écrite n° 38460 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 24/09/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 1936 de M. Daniel Goldberg
Date de dépôt : 31/07/2012
copropriété - syndics - compte bancaire séparé. réglementation
Question écrite n° 75873 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 17/03/2015
défense - armement - exportations. rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 29292 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 11/06/2013
TVA - taux - billetterie des sitesde loisir et de culture
Question écrite n° 59587 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 08/07/2014
logement - accession à la propriété - primo-accession. moyens. obtention d'un prêt immobilier
Question écrite n° 78960 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 05/05/2015
agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives