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- Question écrite n° 52967 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 01/04/2014
- consommation - réglementation - cosmétiques testés sur animaux
- Question écrite n° 103708 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 04/04/2017
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
- Question écrite n° 15243 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 08/01/2013
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - Afrique du nord. revendications. perspectives
- Question écrite n° 66624 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 14/10/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
- Question écrite n° 31876 de M. Bernard Lesterlin
- Date de dépôt : 09/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - justice : structures administratives - procédures collectives. Solidarité paysans. groupe de travail
- Question écrite n° 21709 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 26/03/2013
- commerce extérieur - commerce extracommunautaire - granit. importations. concurrence
- Question écrite n° 58308 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 01/07/2014
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 91661 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 08/12/2015
- formation professionnelle - formation en alternance - perspectives
- Question écrite n° 69528 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 25/11/2014
- architecture - CAUE - recettes. recouvrement. dysfonctionnement. perspectives
- Question écrite n° 23730 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 09/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
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