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- Question écrite n° 33718 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 23/07/2013
- retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - revendications
- Question écrite n° 11922 de Mme Sylvie Pichot
- Date de dépôt : 27/11/2012
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- Question écrite n° 95330 de M. Marc-Philippe Daubresse
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- Question écrite n° 2414 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 31/07/2012
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- Question écrite n° 14431 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 25/12/2012
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- Question écrite n° 23031 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 02/04/2013
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- Question écrite n° 64259 de M. André Schneider
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- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension
- Question écrite n° 15669 de Mme Sandrine Hurel
- Date de dépôt : 15/01/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 25594 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 30/04/2013
- impôt sur le revenu - intérêts d'emprunts - déduction. bénéficiaires
- Question écrite n° 3589 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/09/2012
- défense - armée - militaires. reconversion civile. modalités
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