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Amendement n° 93 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 08/06/2016; Amendement de M. Gosselin - Après l'article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 1520 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 200 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Jégo et M. Jean-Christophe Lagarde - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 383 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 22 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2173 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 23 SEXIES - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 155 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 18/07/2013; Amendement de M. Herth - Article 65 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 2 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 16/10/2014; Amendement de M. Breton, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Brochand, M. Copé, M. de Mazières, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Giran, Mme Greff, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Huet, M. Kert, M. Le Mèner, Mme Nachury, M. Reiss, M. Riester, M. Salen, Mme Schmid, M. Sturni et Mme Tabarot - Article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 254 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 22/02/2016; Amendement de M. Saddier, M. Sermier, M. Aubert, M. Douillet, M. Herth, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 252 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de Mme Dalloz - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 204 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 09/01/2014; Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)