1523917 résultats trouvés
- Question écrite n° 2993 de M. Baur Charles
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Agriculture - Gel des terres - Utilisation des terrains a des fins socioculturelles.
- Question écrite n° 2976 de M. Grosdidier François
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Pollution et nuisances - Graffiti - Lutte et prevention.
- Question écrite n° 3040 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Commerce et artisanat - Artisanat - Politique et reglementation.
- Question écrite n° 2889 de M. Bussereau Dominique
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Impot sur le revenu - Reductions d'impot - Emploi d'un salarie a domicile. employes affilies a la mutualite sociale agricole.
- Question écrite n° 2903 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Ministeres et secretariats d'Etat - Culture : personnel - Conservations regionales des monuments historiques. statut.
- Question écrite n° 2816 de M. Bardet Jean
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Aeroports - Aeroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - Bruit. lutte et prevention. securite. reglementation du trafic aerien.
- Question écrite n° 3126 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Politique exterieure - Relations financieres - Banque mondiale. prets pour la construction de barrages. consequences. environnement.
- Question écrite n° 2940 de M. Rochebloine François
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable. revalorisation.
- Question écrite n° 2962 de M. Vissac Claude
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Collectivites territoriales - Personnel - Recrutement. personnel non issu de la fonction publique territoriale. reglementation.
- Question écrite n° 2801 de M. Klifa Joseph
- Date de dépôt : 28/06/1993
- Enseignement - Mobilier scolaire - Renouvellement. mobilier ergonomique.
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