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- Date de dépôt : 10/03/2015
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- Date de dépôt : 18/02/2014
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- Question écrite n° 10384 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 20/11/2012
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession
- Question écrite n° 64053 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/09/2014
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - Cour des comptes. rapport. préconisations
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