1523167 résultats trouvés
- Question écrite n° 61206 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Agents des brigades de reserve departementale de la poste. zones rurales. revendications
- Question écrite n° 61253 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Transports maritimes - Compagnies - Compagnie generale maritime. emploi et activite. aide de l'Etat
- Question écrite n° 61247 de M. Franchis Serge
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Orphelins de guerre. revendications
- Question écrite n° 61142 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Defense nationale - Politique de la defense - Reduction du potentiel militaire francais
- Question écrite n° 61195 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Exoneration fiscale. parents dont un enfant entre dans un ordre religieux mendiant
- Question écrite n° 61242 de M. Bouquet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Communes - Finances locales - Equipements sportifs des colleges et lycees. prise en charge
- Question écrite n° 61251 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Handicapes - Allocation compensatrice - Majoration tierce personne. limite d'age
- Question écrite n° 61202 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 61154 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Agriculture - Exploitants agricoles - Nombre. diminution. consequences
- Question écrite n° 61149 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Choix entre les filieres administrative et culturelle
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