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- Question écrite n° 61164 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Enseignement maternel et primaire - Programmes - Langues vivantes. bilan
- Question écrite n° 61216 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Systeme penitentiaire. veuves. taux. fonctionnaires morts en service commande. cas d'espece
- Question écrite n° 61239 de M. Castor �lie
- Date de dépôt : 24/08/1992
- DOM-TOM - Guyane : environnement - Deversement de produits toxiques a proximite des cours d'eau proches des camps de refugies surinamiens
- Question écrite n° 61153 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Armee - Armements et equipements - Avion de chasse europeen. Rafale. choix. perspectives
- Question écrite n° 61223 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Fonctionnement. moyens financiers. effectifs de personnel
- Question écrite n° 61236 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : services exterieurs - Recettes locales. perspectives
- Question écrite n° 61243 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Postes et telecommunications - Telecommunications - Loi no 90-1170 du 29 decembre 1990. decrets d'application. publication
- Question écrite n° 61213 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Communes - Personnel - Secretaires generaux et secretaires generaux adjoints. decharge de fonction. reclassement. remunerations. reglementation
- Question écrite n° 61184 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Radio - Radio-France - Programmes. musique. compositeurs francais contemporains
- Question écrite n° 61162 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/08/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. application. voiturettes sans permis
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