Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1523233 résultats trouvés

Question écrite n° 61197 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 24/08/1992; Television - Redevance - Exoneration. etablissements d'enseignement prive
Question écrite n° 61165 de M. Franchis Serge: Date de dépôt : 24/08/1992; Postes et telecommunications - Personnel - Service national des ateliers et garage. remunerations. la Poste, France telecom. parite
Question écrite n° 61215 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 24/08/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : structures administratives - Conseil national des transports. fonctionnement
Question écrite n° 61240 de M. Braine Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/08/1992; TVA - Taux - Fournitures necessaires aux handicapes et personnes agees
Question écrite n° 61167 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 24/08/1992; Emploi - Politique et reglementation - Lutte contre le chomage de longue duree. bilan
Question écrite n° 61217 de M. S�guin Philippe: Date de dépôt : 24/08/1992; Elections et referendums - Referendums - Traite de Maastricht. campagne gouvernementale en faveur du oui
Question écrite n° 61140 de M. Tenaillon Paul-Louis: Date de dépôt : 24/08/1992; Aide sociale - Fonctionnement - Centres d'hebergement et de readaptation sociale. circulaire no 81-19 du 14 mai 1991. consequences. double habilitation
Question écrite n° 61177 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 24/08/1992; Assurances - Reglementation - Resiliation du contrat pour non-paiement de prime. code des assurances articles R 113-1 et R 115-2. reforme
Question écrite n° 61166 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 24/08/1992; Pollution et nuisances - Lutte et prevention - Redevance pollution applicable aux agriculteurs. bilan
Question écrite n° 61180 de M. Pandraud Robert: Date de dépôt : 24/08/1992; Politique exterieure - Yougoslavie - Intervention militaire. propos tenus par le President de la commission economique europeenne