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Question écrite n° 79341 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 12/05/2015
enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
Question écrite n° 37035 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 10/09/2013
sociétés - sociétés par actions simplifiées - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation
Question écrite n° 69400 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 18/11/2014
retraites : généralités - cotisations - CSG. montant. perspectives
Question écrite n° 49303 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 11/02/2014
fonction publique de l'État - personnel - mobilité. rapport. préconisations
Question écrite n° 76670 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 24/03/2015
politiques communautaires - politique économique - stratégie d'investissement. perspectives
Question écrite n° 58011 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 24/06/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives
Question écrite n° 41146 de M. Guy Geoffroy
Date de dépôt : 29/10/2013
police - police municipale - adjoints de sécurité. recrutement
Question écrite n° 64161 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 16/09/2014
police - police municipale - fichiers de police. accès. perspectives
Question écrite n° 26982 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 21/05/2013
retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
Question écrite n° 94118 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 15/03/2016
sang et organes humains - sang - dons. réglementation