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Question écrite n° 61254 de M. Salles Rudy
Date de dépôt : 24/08/1992
Telephone - Tarifs : Alpes-Maritimes - Disparites geographiques
Question écrite n° 61201 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 24/08/1992
Personnes agees - Politique de la vieillesse - Risque de dependance. reconnaissance
Question écrite n° 61227 de M. Cazenave Richard
Date de dépôt : 24/08/1992
Elections et referendums - Campagnes electorales - Elections legislatives de 1993. depenses autorisees. plafond
Question écrite n° 61197 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 24/08/1992
Television - Redevance - Exoneration. etablissements d'enseignement prive
Question écrite n° 61165 de M. Franchis Serge
Date de dépôt : 24/08/1992
Postes et telecommunications - Personnel - Service national des ateliers et garage. remunerations. la Poste, France telecom. parite
Question écrite n° 61215 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 24/08/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : structures administratives - Conseil national des transports. fonctionnement
Question écrite n° 61240 de M. Braine Jean-Pierre
Date de dépôt : 24/08/1992
TVA - Taux - Fournitures necessaires aux handicapes et personnes agees
Question écrite n° 61167 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 24/08/1992
Emploi - Politique et reglementation - Lutte contre le chomage de longue duree. bilan
Question écrite n° 61217 de M. S�guin Philippe
Date de dépôt : 24/08/1992
Elections et referendums - Referendums - Traite de Maastricht. campagne gouvernementale en faveur du oui
Question écrite n° 61140 de M. Tenaillon Paul-Louis
Date de dépôt : 24/08/1992
Aide sociale - Fonctionnement - Centres d'hebergement et de readaptation sociale. circulaire no 81-19 du 14 mai 1991. consequences. double habilitation