Résultats de la recherche

1523945 résultats trouvés

Question écrite n° 61857 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 29/07/2014
étrangers - titres de séjour - visas. attestations. souscription d'assurances. contrôles
Question écrite n° 40756 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 22/10/2013
sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Question écrite n° 22430 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
Question écrite n° 7426 de M. Jean-Claude Gouget
Date de dépôt : 16/10/2012
tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron
Question écrite n° 32007 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 09/07/2013
recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 96727 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 21/06/2016
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. suppression
Question au Gouvernement n° 1688 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 26/02/2014
ordre public - manifestations - groupements violents. attitude des forces de l'ordre
Question écrite n° 26893 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 21/05/2013
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - sites internet. contenu. Suisse
Question écrite n° 5111 de M. Jean-Pierre Dufau
Date de dépôt : 25/09/2012
chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - rétablissement
Question écrite n° 2505 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 07/08/2012
bioéthique - recherche - rapports au Parlement. dépôt