1523214 résultats trouvés
- Amendement n° 163 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 02/10/2015
- Amendement de M. Sansu et M. Charroux - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 4531 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de Mme Genevard - Après l'article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 104 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964
- Date de dépôt : 27/10/2015
- Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Economie bleue)
- Amendement n° 1093 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Pancher - Article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 842 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de M. Goua et M. Gérard - Après l'article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 750 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
- Date de dépôt : 11/12/2013
- Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 347 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 11/10/2013
- Amendement de M. Hetzel - Article 31 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 20 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - Nouvelle Lecture - n° 1280
- Date de dépôt : 18/07/2013
- Amendement de M. Tardy - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
- Amendement n° 1990 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 43 - Tombé
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 167 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 13/10/2014
- Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 35 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
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