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- Question écrite n° 43269 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 26/11/2013
- automobiles et cycles - véhicules électriques - bonus. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2599 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 18/02/2015
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 63577 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 09/09/2014
- bâtiment et travaux publics - construction - normes thermiques. adaptations
- Question écrite n° 62706 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 05/08/2014
- produits dangereux - produits phytosanitaires - industrie. revendications
- Question écrite n° 45134 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/12/2013
- associations - statut - activités. champ d'application
- Question orale sans débat n° 401 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 19/11/2013
- sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. revenus du patrimoine. assujettissement. réglementation
- Question écrite n° 69116 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 18/11/2014
- impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
- Question écrite n° 92849 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 02/02/2016
- ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : établissements publics - IFCASS. subventions. montant
- Question écrite n° 43729 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 26/11/2013
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 21617 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
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