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Question écrite n° 60982 de M. Floch Jacques
Date de dépôt : 17/08/1992
Licenciement - Indemnisation - Employe de maison. deces de l'employeur
Question écrite n° 61067 de M. Chev�nement Jean-Pierre
Date de dépôt : 17/08/1992
Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
Question écrite n° 60974 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 17/08/1992
Cinema - Politique et reglementation - Fete du cinema. date choisie. bilan
Question écrite n° 60923 de M. Poujade Robert
Date de dépôt : 17/08/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Ceinture de securite. port par les enfants. reglementation. application
Question écrite n° 61127 de M. Franchis Serge
Date de dépôt : 17/08/1992
Logement - Allocations de logement - Baremes de revalorisation. publication. date
Question écrite n° 61073 de M. Chasseguet G�rard
Date de dépôt : 17/08/1992
Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sanitaire et sociale. psychologues
Question écrite n° 61090 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 17/08/1992
Pharmacie - Officines : Moselle - Semecourt. Noisseville. Augny. demandes d'ouverture. reponses de l'administration. delais
Question écrite n° 60908 de M. Lambert Michel
Date de dépôt : 17/08/1992
Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
Question écrite n° 61005 de M. Balduyck Jean-Pierre
Date de dépôt : 17/08/1992
Chomage : indemnisation - Politique et reglementation - Appeles liberes de leurs obligations militaires
Question écrite n° 61115 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 17/08/1992
Radio - Fonctionnement - Modulation de frequences. evolution technologique. consequences. bande utilisable. radios associatives