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- Question écrite n° 33529 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 23/07/2013
- logement - logement social - prêt locatif social. montants octroyés. statistiques
- Question écrite n° 28183 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 93256 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 16/02/2016
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- Question écrite n° 60131 de M. Jacques Bompard
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- travail - grèves - service minimum. mise en oeuvre
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- Question au Gouvernement n° 3505 de M. Edouard Philippe
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- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. moyens. perspectives
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- Date de dépôt : 23/09/2014
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- Question écrite n° 29171 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 11/06/2013
- professions sociales - éducateurs spécialisés - revendications
- Question écrite n° 90117 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 13/10/2015
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
- Question écrite n° 81047 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 09/06/2015
- environnement - protection - changement climatique. financement
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