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- Question écrite n° 17409 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 05/02/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question écrite n° 100151 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 25/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 51420 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/03/2014
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 100633 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 15/11/2016
- logement - amélioration de l'habitat - travaux d'isolation. mise en oeuvre. orientations
- Question écrite n° 32396 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 16/07/2013
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 12957 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 11/12/2012
- bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
- Question écrite n° 55361 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 13/05/2014
- entreprises - entreprises en difficulté - convention de revitalisation. consignation des fonds
- Question écrite n° 95538 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 29075 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/06/2013
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 75682 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 10/03/2015
- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. développement
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