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- Date de dépôt : 26/01/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation. réglementation
- Question orale sans débat n° 414 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 26/11/2013
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- Question écrite n° 22870 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 50548 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 7273 de M. Marc Le Fur
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- fonctionnaires et agents publics - détachement - limitations. propositions
- Question écrite n° 25255 de M. Frédéric Roig
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- urbanisme - schémas de cohérence territoriale - calendrier
- Question écrite n° 97703 de M. Michel Piron
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 15029 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 30935 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/07/2013
- entreprises - aides de l'État - pertinence. rapport. propositions
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