1523233 résultats trouvés
- Amendement n° 54 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 30/11/2016
- Amendement de Mme Rabault - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 64 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109
- Date de dépôt : 10/07/2014
- Amendement de M. Breton - Article 5 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
- Amendement n° 132 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
- Date de dépôt : 31/03/2016
- Amendement de M. Moreau - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 596 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
- Date de dépôt : 20/06/2013
- Amendement de M. Jégo, M. Benoit, M. Borloo, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 24 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 3 - ARRÊTS DE TRAVAIL ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1782
- Date de dépôt : 11/04/2014
- Amendement de Mme Poletti - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières)
- Amendement n° 723 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, Mme Martine Faure, M. Popelin, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme Dessus, M. Vauzelle, Mme Beaubatie, M. Pellois, M. Buisine, M. Premat, Mme Laclais, M. Le Borgn', M. Beffara, M. Hammadi, M. Marsac, M. Bies, Mme Erhel, Mme Françoise Dumas, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Jalton, M. Lurel, M. Le Roch, M. Capet, M. Dufau, M. Le Déaut, M. Arnaud Leroy, Mme Adam, M. Lesage, Mme Le Loch, M. Kalinowski, M. Boisserie et M. Bardy - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 4288 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Goldberg, M. Pouzol, M. Cherki, Mme Khirouni, Mme Troallic, Mme Filippetti, Mme Gueugneau, Mme Bruneau, M. Germain, Mme Zanetti, M. William Dumas, M. Dupré, M. Hanotin, Mme Lousteau, M. Cottel, M. Laurent, M. Hutin, M. Léonard, M. Juanico, M. Bouillon, M. Kalinowski, Mme Chabanne, Mme Florence Delaunay et M. Blazy - Article 11 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 245 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 14/10/2016
- Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure, M. Touraine, M. Sebaoun, M. Aylagas, Mme Huillier, M. Robiliard, Mme Le Houerou, rapporteure M. Cordery, rapporteur et M. Ballay - Après l'article 17 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 176 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
- Date de dépôt : 04/10/2013
- Amendement de Mme Dalloz - Article 7 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
- Amendement n° 49 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Cherki, M. Bloche et Mme Carrey-Conte - Article 44 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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