1523164 résultats trouvés
- Question écrite n° 61034 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60953 de M. Mah�as Jacques
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Police - Personnel - Zones sensibles. horaires de travail
- Question écrite n° 60972 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Agents contractuels. titularisation. modalites. prise en compte des annees d'auxiliariat
- Question écrite n° 61058 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 61114 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. financement
- Question écrite n° 60962 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Mines et carrieres - Travailleurs de la mine - Celibataires retraites. indemnite de logement. montant. indemnite de deces aux ayants droit. non-versement
- Question écrite n° 61129 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Autorisations d'absence - Conge de representation. loi no 91-772 du 7 aout 1991. extension
- Question écrite n° 61105 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Calendrier scolaire. consequences
- Question écrite n° 61043 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 60952 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Systeme penitentiaire - Etablissements : Champagne-Ardenne - Effectifs de personnel
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats