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- Question écrite n° 61131 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Handicapes - Allocation d'education speciale - Complement. conditions d'attribution
- Question écrite n° 60915 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Politique exterieure - Armee - Pays ayant conclu des accords de cooperation militaire avec la France. pays ou stationnent des contingents militaires francais. statistiques
- Question écrite n° 60966 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Preretraites - Handicapes - Retraite anticipee. perspectives
- Question écrite n° 61066 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Personnes recues au concours d'agent d'exploitation des PTT. entree en fonction. delais
- Question écrite n° 61034 de M. Bernard Pierre
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 60953 de M. Mah�as Jacques
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Police - Personnel - Zones sensibles. horaires de travail
- Question écrite n° 60972 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Agents contractuels. titularisation. modalites. prise en compte des annees d'auxiliariat
- Question écrite n° 61058 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
- Question écrite n° 61114 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. financement
- Question écrite n° 60962 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Mines et carrieres - Travailleurs de la mine - Celibataires retraites. indemnite de logement. montant. indemnite de deces aux ayants droit. non-versement
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