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- Question écrite n° 3810 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 11/09/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution
- Question écrite n° 13471 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 11/12/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - cambriolages. statistiques
- Question écrite n° 8071 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/10/2012
- professions de santé - exercice de la profession - propositions
- Question écrite n° 30436 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 25/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : structures administratives - Conseil de la modération et de la prévention. activités
- Question écrite n° 86771 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 19118 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sports - handball - professionnels. effectifs
- Question écrite n° 27776 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 28/05/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 33000 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 23/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
- Question écrite n° 95530 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 8343 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 30/10/2012
- automobiles et cycles - PSA Peugeot-Citroën - aides de l'Etat
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