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Question écrite n° 16410 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 29/01/2013
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. procédures
Question écrite n° 59107 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 08/07/2014
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. réforme. perspectives
Question écrite n° 9803 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
Question écrite n° 22113 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 26/03/2013
logement : aides et prêts - aides - insonorisation. riverains d'aéroports
Question écrite n° 66871 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 21/10/2014
étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge. rapport. préconisations
Question écrite n° 67967 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 04/11/2014
défense - armement - matériels. location. perspectives
Question écrite n° 45172 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 10/12/2013
commerce et artisanat - commerce de détail - vente en vrac. incitations
Question écrite n° 16879 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 29/01/2013
santé - obésité - lutte et prévention
Question écrite n° 69251 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 56624 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 03/06/2014
industrie - produits d'extraction - granit breton. indication géographique protégée