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- Question écrite n° 23626 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 09/04/2013
- plus-values : imposition - réglementation - cessions immobilières. amortissement. prise en compte
- Question écrite n° 102905 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 21/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 39170 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 08/10/2013
- communes - maires - raccordement aux réseaux électriques. autorisation
- Question écrite n° 58855 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 01/07/2014
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 80041 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 26/05/2015
- associations - subventions - perspectives
- Question écrite n° 55003 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 06/05/2014
- État - publications - DILA. Journal officiel. mise en oeuvre
- Question écrite n° 51753 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/03/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 80967 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 22821 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 02/04/2013
- logement - expulsions - trêve hivernale. champ d'application
- Question écrite n° 85754 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/07/2015
- déchets, pollution et nuisances - air - coûts. rapport parlementaire. propositions
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