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Amendement n° 73 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 28/06/2013; Amendement de M. de Rocca Serra - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 5340 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Morange - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 486 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 215 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de M. Giraud - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 43 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Foulon, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie et M. Delatte - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 195 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 717 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Heinrich - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 354 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 07/01/2015; Amendement de M. Hetzel - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1107 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 23/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 242 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Goujon, M. Lamour, M. Solère, M. Vitel, M. Tetart, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Luca, M. Huet, M. Martin-Lalande, M. Gilard et M. Decool - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)