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- Question écrite n° 80876 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 63056 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 12/08/2014
- sécurité sociale - cotisations - contribution sociale de solidarité. perspectives
- Question écrite n° 25678 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 30/04/2013
- politique extérieure - Jordanie - groupement médico-chirurgical. moyens
- Question écrite n° 97891 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 19/07/2016
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. fonctionnement. moyens
- Question écrite n° 70593 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/12/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. suppression. coût
- Question écrite n° 27682 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 28/05/2013
- outre-mer - COM : Polynésie - État. souveraineté. respect
- Question écrite n° 16114 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/01/2013
- plus-values : imposition - réglementation - cessions immobilières. terrains à bâtir
- Question écrite n° 18937 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 19/02/2013
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 101128 de M. Olivier Carré
- Date de dépôt : 06/12/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 19244 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 26/02/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du nord
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