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- Question écrite n° 79511 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 12/05/2015
- police - police municipale - missions. perspectives
- Question écrite n° 52598 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/03/2014
- élections et référendums - élections européennes - seuil de représentativité. pertinence
- Question écrite n° 95363 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/04/2016
- santé - maladies rares - prise en charge
- Question orale sans débat n° 976 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 17/03/2015
- système pénitentiaire - personnel - effectifs. perspectives
- Question écrite n° 88131 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 15/09/2015
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 85554 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 21/07/2015
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 51350 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 04/03/2014
- sports - Centre national pour le développement du sport - subventions. répartition
- Question écrite n° 19322 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 26/02/2013
- commerce extérieur - importations - origine des produits. réglementation
- Question écrite n° 53752 de M. Rémi Pauvros
- Date de dépôt : 15/04/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 78097 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 14/04/2015
- santé - accès aux soins - personnes défavorisées. démarches. simplification
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