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- Question écrite n° 61129 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Autorisations d'absence - Conge de representation. loi no 91-772 du 7 aout 1991. extension
- Question écrite n° 61105 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Calendrier scolaire. consequences
- Question écrite n° 61043 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 60952 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Systeme penitentiaire - Etablissements : Champagne-Ardenne - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 60931 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Psychologues - Exercice de la profession - Statut
- Question écrite n° 61053 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Autorisations d'absence - Conge de representation. loi no 91-772 du 7 aout 1991. extension
- Question écrite n° 61001 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Groupements de communes - Fonctionnement - Ventes entre communes et groupements de communes. reglementation
- Question écrite n° 60948 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Politique et reglementation - Personnes agees. prise en charge a 100 %. renouvellement automatique
- Question écrite n° 61126 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 61071 de M. Boulard Jean-Claude
- Date de dépôt : 17/08/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Examens cytogenetiques
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